Conditions générales d'inscription & d'annulation

Formations EPEP

Modalités d’inscription :

Les formations proposées par la FFPP sont faites par des psychologues pour des psychologues.
Les inscriptions se font en ligne, sur le site EPEP, site de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie - FFPP, spécifiquement réservé aux formations  : www.entretiensdelapsychologie.org
Sur ce site, choisir l’onglet « catalogue » puis le nom de la formation choisie. Après la présentation, la rubrique « Renseignements et Inscriptions »propose les documents d'inscription à télécharger en fonction de la situation : « Prise en charge individuelle »  et « Prise en charge par l’employeur »

Prise en charge individuelle

Le contrat de formation est à renvoyer complété, daté, signé, en double exemplaire, accompagné de l’attestation ADELI (inutile pour les adhérents FFPP)et du règlement par chèques à l’ordre de la FFPP, en nombre et montants tels qu’indiqué dans les DISPOSITIONS FINANCIÈRES du contrat.  (Articles L. 6353-3 à 6353-7 du Code du travail)

Une confirmation d’inscription est adressée par mail dès l’enregistrement effectif.

Après la formation, le stagiaire reçoit un questionnaire d’évaluation, une attestation de formation et une facture acquittée.

Prise en charge employeur :

La convention de formation est à renvoyer, complétée, datée, tamponnée, signée, en double exemplaire -ou plus si souhaité- accompagnée de l’attestation ADELI des salariés (inutile pour les adhérents FFPP).
Une confirmation d’inscription, un exemplaire contresigné de la convention et une convocation à transmettre au stagiaire sont adressés par voie postale dès l’enregistrement effectif. En fin de formation le stagiaire reçoit une attestation de formation et un questionnaire d’évaluation. Après la formation, l’organisme employeur reçoit une attestation de présence accompagnée de la facture à régler ou d’une facture acquittée selon le cas.

Règlement

Tarifs et moyens de paiement

Les tarifs d'inscription sont précisés sur le programme et les documents d'inscription. Ils sont exonérés de TVA (article 202 du code général des impôts). Le paiement peut se faire par virement ou chèque bancaire à l’ordre de la FFPP.
Les frais de transport, d'hôtellerie et de restauration ne sont pas pris en charge.

Adhésion parallèle

Il est possible d'adhérer à la FFPP à l'occasion de l'inscription à une formation.
Dans ce cas, un bulletin d'adhésion à la FFPP et le règlement devront être ajoutés au dossier. Le bulletin est téléchargeable sur le site principal de la FFPP rubrique « adhésion en ligne ».

Absence totale ou partielle, annulation

À compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe la FFPP par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne sera exigée du stagiaire. Les chèques lui seront tous restitués.

En cas d'annulation quelle que soit la date, l'inscription peut bénéficier sans frais à un autre participant, sous réserve qu'une nouvelle fiche d'inscription soit adressée avec mention « remplacement » accompagnée de l'accord du participant avant le début de la formation.

Non réalisation de la prestation de formation

  • Du fait de la FFPP : La FFPP se réserve le droit d’annuler ou de reporter la formation si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent. En application des articles L 6354-1 et L 6354-2 du Code du travail, il est convenu entre les signataires que faute de réalisation totale ou partielle de la formation, la FFPP remboursera au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
  • Du fait du cocontractant : En cas d’inexécution, totale ou partielle de la convention du fait du cocontractant, celui sera redevable à la FFPP d’une somme, variable selon la date, au titre de renoncement, dédit ou dédommagement. Jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de la formation le remboursement des droits d’inscription se fera sous déduction d’une retenue de 10% dans la limite de 250 €. Après cette date les frais de participation resteront dus en totalité. Toute annulation devra être confirmée par écrit (courrier-courriel-fax) : un accusé de réception par la FFPP sera adressé par retour. Cette pénalité n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur à la formation professionnelle, ni remboursable par l’Organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) (article L 6354-1 du Code du travail).
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Télécharger ce fichier (EPEP-CG-inscriptions-annulations.pdf)EPEP - Conditions générales d'inscription et d'annulation180 Ko05-09-2014
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Organisme formateur n° 11 75 38 152 75
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Téléphone 09.86.47.16.17. (numéro non surtaxé) fax 09.81.38.55.17.